Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse, NPA, localité], ci-après « LAAMA », édite le site et la plateforme LAAMA.

Pour toute question relative à vos données : contact@laama.ch.

Cadre légal

LAAMA est une société de droit suisse. Elle traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à son ordonnance. Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) ne s'applique que là où une disposition impérative l'impose.

Les deux rôles de LAAMA

Selon l'activité, LAAMA agit pour le compte de la fiduciaire ou pour son propre compte.

Comme sous-traitant, LAAMA ne traite les données que sur instruction de la fiduciaire, qui reste responsable du traitement et informe les personnes concernées.

LAAMA ne prend contact avec un collaborateur sortant que si la fiduciaire l'y a autorisée au moment où elle déclare le départ. Sans cette autorisation, aucun contact n'a lieu.

Données traitées via ce site

Ce site ne comporte ni formulaire ni compte : il ne collecte aucune donnée que vous y saisiriez. Si vous nous écrivez, nous traitons les informations contenues dans votre message : nom, adresse e-mail, fiduciaire, et ce que vous choisissez de nous transmettre.

Données traitées dans la plateforme

• Utilisateurs de la plateforme : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, rôle, date de dernière connexion.
• Employés des entreprises clientes : identité, adresse, coordonnées, date et lieu de naissance, nationalité, permis de travail, état civil, numéro AVS, contrat de travail, salaire, bonus, taux d'occupation, pièces jointes.
• Proches des employés : conjoint (identité, date de naissance, numéro AVS, adresse) et enfants (identité, date de naissance, formation).
• Destinataires d'une liste de distribution : prénom, nom, adresse e-mail, fonction, téléphone mobile s'il est renseigné.
• Entreprises clientes : raison sociale, numéro IDE, canton, forme juridique, contrats de prévoyance.

Finalités

• Fournir la plateforme aux fiduciaires et en gérer les accès.
• Traiter les annonces et en assurer le suivi jusqu'à leur clôture.
• Détecter et qualifier les besoins de conseil, puis les transmettre à la fiduciaire.
• Conseiller et mettre en place les solutions de prévoyance et d'assurance retenues.
• Répondre aux demandes adressées à LAAMA.
• Respecter les obligations légales de LAAMA.

Destinataires et sous-traitants

• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site et de la plateforme, envoi des e-mails de la plateforme.
• Google Fonts : chargement de la police de caractères du site public.
• Institutions de prévoyance et assureurs concernés, lorsque le traitement d'une annonce ou d'une proposition l'exige.

Les e-mails envoyés par la plateforme ne contiennent aucune donnée personnelle d'un employé. LAAMA ne vend aucune donnée.

Transferts à l'étranger

Les données de la plateforme sont hébergées et traitées en Suisse. Le site public charge sa police de caractères auprès de Google Fonts : l'adresse IP du visiteur est alors transmise à Google, dont les serveurs peuvent se trouver hors de Suisse. Aucune donnée de la plateforme n'est concernée.

Durée de conservation

• Données de la plateforme : pendant la durée du contrat conclu avec la fiduciaire. À son terme, elles sont restituées ou supprimées, au choix de la fiduciaire.
• Sauvegardes de la base de données : six mois au plus.
• Liens de saisie et liens d'évaluation : valables 7 jours pour les premiers, jusqu'au rappel suivant pour les seconds ; les liens d'évaluation échus sont supprimés automatiquement.
• Messages reçus par e-mail : le temps de traiter la demande.

Les durées de conservation imposées par la loi sont réservées.

Sécurité

• Chiffrement des données en transit.
• Données cloisonnées par fiduciaire, vérification à chaque accès.
• Trois niveaux d'accès : administrateur, utilisateur, lecture seule.
• Mots de passe conservés sous forme d'empreinte, jamais en clair.
• Journal nominatif de chaque modification : auteur, date, résultat.
• Code à usage unique, valable 10 minutes, pour ouvrir un lien d'évaluation.
• Analyses de sécurité automatisées du code et des dépendances à chaque évolution.

Ces mesures relèvent d'une obligation de moyens. Elles évoluent avec la plateforme.

Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie. La plateforme utilise deux cookies techniques, indispensables à son fonctionnement : l'un maintient la session de l'utilisateur (30 jours au plus), l'autre protège les formulaires contre les requêtes falsifiées (environ deux heures). Le navigateur conserve en outre le nom de l'espace saisi à la connexion.

Ni le site ni la plateforme n'utilisent d'outil de mesure d'audience ou de cookie publicitaire.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, ainsi que du droit de vous faire remettre vos données.

Si vous êtes employé d'une entreprise cliente d'une fiduciaire, adressez-vous d'abord à votre employeur ou à sa fiduciaire, responsable du traitement de vos données. LAAMA lui transmet toute demande qu'elle reçoit directement.

Dans les autres cas, écrivez à contact@laama.ch.

Les fiduciaires peuvent par ailleurs exporter à tout moment l'intégralité de leurs données depuis LAAMA RH, au format JSON avec les pièces jointes.

Vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Violation de données

En cas de violation de la sécurité touchant des données traitées pour le compte d'une fiduciaire, LAAMA l'en informe dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

Modification

LAAMA peut modifier la présente politique, notamment en cas d'évolution légale ou d'évolution de la plateforme. La version publiée sur cette page est celle qui s'applique.