Mentions légales

Éditeur du site

• Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique]
• Siège : [À COMPLÉTER : adresse, NPA, localité]
• Numéro IDE : [À COMPLÉTER : CHE.XXX.XXX.XX]

Contact : contact@laama.ch

Dans les présentes mentions, « LAAMA » désigne cette société.

Responsable de la publication

[À COMPLÉTER : nom et fonction]

Intermédiaire d'assurance

LAAMA exerce une activité d'intermédiaire d'assurance. Elle est enregistrée au registre des intermédiaires d'assurance tenu par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro de registre FINMA].

Rémunération

LAAMA est rémunérée par des commissions et des courtages perçus sur les solutions de prévoyance et d'assurance mises en place à la suite d'un besoin de conseil. Une part de cette rémunération est rétrocédée à la fiduciaire qui a accepté le besoin de conseil.

La nature de la rémunération (commission unique, courtage récurrent ou les deux) et les modalités de rétrocession sont fixées par le contrat conclu entre LAAMA et la fiduciaire.

Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés en Suisse par Infomaniak Network SA.

Accès à la plateforme

Ce site présente LAAMA ; il ne donne accès à aucun service en ligne. La plateforme est réservée aux fiduciaires liées à LAAMA par contrat. Il n'y a pas d'inscription en libre-service : chaque espace est créé par l'équipe LAAMA.

Les identifiants sont personnels. Chaque utilisateur répond de leur confidentialité et de l'usage qui en est fait.

Disponibilité

LAAMA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site et à la plateforme. Cet accès peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou en raison d'un événement qui échappe à son contrôle. Il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultat.

Propriété intellectuelle

LAAMA et ses concédants conservent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site, la plateforme, leurs contenus (textes, éléments graphiques, logiciels) et la marque LAAMA. Consulter le site ou utiliser la plateforme n'emporte aucune cession de ces droits.

Toute reproduction, modification, publication ou extraction, totale ou partielle, est interdite sans l'accord écrit préalable de LAAMA.

Limitation de responsabilité

Les informations relatives à la prévoyance professionnelle et aux assurances sociales publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique ni une recommandation personnalisée. Seuls les textes légaux en vigueur et l'analyse d'un spécialiste font foi pour une situation donnée.

Dans les limites autorisées par la loi, LAAMA ne répond pas des dommages indirects résultant de la consultation du site. L'utilisation de la plateforme est régie par le contrat conclu entre LAAMA et la fiduciaire.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification

LAAMA peut modifier les présentes mentions, notamment en cas d'évolution légale ou d'évolution du site. La version publiée sur cette page est celle qui s'applique.

Droit applicable et for

Le site et son utilisation sont soumis au droit suisse. En cas de différend, les parties recherchent d'abord un accord amiable, pendant trente jours. À défaut, les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

La version française des présentes mentions fait foi.